Politique de confidentialité

Introduction

Côté Ruelle, entreprise de paysagement basée à Montréal, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site coteruelle.ca. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

Nous appliquons les principes de minimisation des données, de transparence et de sécurité dans le traitement de toute information personnelle.

Responsable du traitement des données

Côté Ruelle
Responsable : Romain Geffray
Contact : coteruelle@gmail.com
Site : coteruelle.ca

Données collectées et bases légales du traitement

Via le formulaire de demande de soumission

Lorsque vous soumettez une demande de soumission ou de contact, nous collectons :

• Votre prénom et nom

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone (si fourni)

• L'adresse de votre propriété (si fournie)

• La description de votre projet

Base légale : exécution d'un contrat précontractuel (répondre à votre demande) et consentement explicite.

Via les cookies et outils d'analyse

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques anonymisées peuvent être collectées :

• Pages consultées et durée de visite

• Type d'appareil et navigateur utilisé

• Pays ou région d'origine de la visite (non précis)

• Source du trafic (recherche organique, réseaux sociaux, direct)

Base légale : intérêt légitime à comprendre et améliorer l'expérience utilisateur sur le site.

Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

1. Répondre à vos demandes de contact ou de soumission — traitement de votre projet, prise de rendez-vous, envoi d'un devis.

2. Améliorer le contenu et la navigation du site — analyse des pages consultées, optimisation de l'expérience utilisateur.

3. Analyser l'audience du site — compréhension des sources de trafic et du comportement des visiteurs (données anonymes uniquement).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou définitivement anonymisées.

Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles aux prestataires techniques suivants, dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions :

• Framer (hébergeur du site) — pour assurer le fonctionnement technique du site

• Jobber (outil de gestion des demandes de soumission) — pour le traitement de vos demandes

Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité des données qui leur sont transmises.

Aucune autre transmission à des tiers n'est effectuée.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et aux principes généraux de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.

Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits : coteruelle@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

Côté Ruelle met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• Tout accès non autorisé

• Toute modification ou destruction non autorisée

• Toute divulgation accidentelle

Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Framer, Amsterdam). Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées via le protocole HTTPS.

Transferts de données hors du Canada

Nos prestataires techniques (Framer, Jobber) peuvent être basés hors du Canada. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation québécoise.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

coteruelle@gmail.com

Consultez également nos Mentions légales et notre Politique de cookies.

Dernière mise à jour : mars 2026